Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation de nos services ou du site. L’accès implique l’acceptation sans réserve des règles énoncées ci-dessous.
7 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’intégralité de ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. En cas de désaccord avec l’une des clauses, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes clés ci-après sont employés dans l’ensemble des conditions :
- ‘Site’ désigne le site web stelviona.com sur lequel vous naviguez et sollicitez nos prestations.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant le site et/ou ses services.
- ‘Service’ s’entend des accompagnements relatifs au SEO, à l’audit sémantique et à la structuration de contenus.
- ‘Contenus’ fait référence à l’ensemble des informations, textes, analyses ou livrables proposés.
Utilisation des services
L’accès au site ou aux offres suppose le respect de la réglementation et des présentes conditions. Toute utilisation non conforme expose à une suspension ou une suppression d’accès.
Éligibilité
Le site est réservé aux professionnels et entreprises avec une adresse valide en France ou en Europe.
L’accès des mineurs n’est pas autorisé.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, vous certifiez que les informations transmises sont exactes et à jour. Vous devez notamment conserver la confidentialité de vos accès.
- Garantir l’exactitude des données transmises lors du formulaire de contact.
- Respecter les instructions relatives à l’utilisation des outils et ressources présentes.
- Ne pas détourner le site de son objet principal ni porter atteinte à la sécurité.
- Informer immédiatement le webmaster de tout usage non autorisé ou incident de sécurité.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
- Toute tentative de piratage ou intrusion dans des systèmes tiers.
- Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Reproduction, modification, ou diffusion non autorisée des contenus du site.
- Utilisation abusive de fausses informations ou création de comptes fictifs.
- Transfert de contenus diffamatoires ou illicites via la plateforme.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont protégés selon la législation en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à les réutiliser à des fins commerciales sans accord écrit. Toute tentative porterait atteinte à nos droits.
Contenus utilisateurs
Les contributions transmises par le biais du formulaire de contact restent confidentielles et ne sont exploitées qu’aux fins expressément définies.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contributions mais concèdent un droit d’utilisation strictement limité au traitement de leur demande.
Politique de confidentialité
Vos données sont administrées dans le respect strict de la réglementation RGPD et conforme à la politique décrite sur la page dédiée. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité
Les informations communiquées sont issues de notre expertise et fournies à titre indicatif.
Absence de garantie:
Nous ne pouvons garantir un résultat précis ni la pérennité des positions en référencement naturel.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité temporaire du site ou de dommages indirects liés à son utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Stelviona contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du site ou des services.
Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable :
Arbitrage
À défaut d’accord, toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents selon la législation française.
La médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Le cas échéant, vous pouvez engager une médiation via la plateforme européenne ODR accessible en ligne.
Plateforme ODR UE: Plateforme ODR UE
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de supprimer l’accès au service pour toute violation des conditions.
Modifications
Nous pouvons réviser les présentes clauses à tout moment. Nous vous invitons à consulter la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une disposition devait être déclarée inapplicable, les autres demeureront en vigueur.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Stelviona et l’utilisateur, prévalant sur tout échange antérieur.
Nous contacter
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@stelviona.com
Téléphone: +33 (0)6 06-94-60-56
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 7 mars 2026
Version: 1.2